/>

Un masseur kinésithérapeute poursuivi pour escroquerie à Avignon

C’est un différent peu banal, opposant un masseur kinésithérapeute à un EPHAD, qui a donné lieu à une étrange passe d’armes devant le tribunal d’Avignon. Le masseur kinésithérapeute, poursuivi pour escroquerie, dénonce un complot et un acharnement pour l’exemple.

Un kiné dans un EPHAD, une situation banale et quotidienne

C’est à Avignon, devant le tribunal correctionnel, qu’un masseur kinésithérapeute marseillais comparaissait, devant répondre d’une plainte portée par la CPAM. L’histoire est complexe et ne se résume pas, comme bien souvent lorsqu’il s’agit de masseurs kinésithérapeutes et de justice, à une procédure en réclamation d’indus, même si.

C’est pour escroquerie, que ce kiné de Marseille, aujourd’hui à la retraite, devait se justifier. Les faits datent de la fin des années 2000. A cette époque, un ami de ce kiné marseillais décide d’investir dans une maison de retraite médicalisée, implantée à Saint-Saturnin-les-Avignon. Il se tourne alors vers son ami pour lui proposer de prodiguer les soins aux résidents de cette maison de retraite. Marseille – Avignon, ce n’est certes pas la mer à boire en termes de déplacement, mais on peut légitimement douter de la pertinence d’une telle demande. Toujours est-il, que le kiné accepte de passer trois après-midis dans la semaine afin de prodiguer les soins des résidents. A ce stade, rien ne peut choquer ni même prêter à condamnation.  La situation va néanmoins rapidement se dégrader. Le masseur kinésithérapeute explique qu’il a senti une hostilité à son encontre, exprimée en premier lieu par la direction elle-même : « Le directeur a tout fait pour m’expulser, il avait une attitude agressive ».

Une relation contractuelle qui devient conflictuelle pour le kinésithérapeute

Il comprend rapidement, que l’équipe soignante supporte mal sa présence, qui a été imposée et non pas concertée. Ce conflit aurait pu en rester là, sauf que dès 2011, la CPAM du Vaucluse commence à recevoir des signalements de la part de la direction en premier lieu, puis du personnel mais aussi des familles. Ces signalements tendent à affirmer, que le kiné de Marseille ne se déplacerait pas réellement dans cette maison médicalisée. Le kinésithérapeute crie alors au complot, essayant de démontrer l’influence de la direction sur l’ensemble des témoins.

Pour faire suite à ces dénonciations, la CPAM décide d’ouvrir une enquête. Toutes les demandes de remboursement du kinésithérapeute sont alors épluchées une à une, et un agent se déplace sur les lieux de manière anonyme, afin de vérifier ou d’infirmer ces nombreuses allégations.  C’est à la suite de cette enquête, que la CPAM a porté plainte pour escroquerie à l’encontre de M Joseph Aziza.

Une situation complexe et une décision en attente pour le kiné de Marseille

Il ressort de ces investigations, que M. Aziza faisait appel au service d’un masseur kinésithérapeute remplaçant deux jours par semaine. Ni ce remplaçant, ni même le directeur de l’EPHAD n’en ont informé la CPAM. Pour cette dernière, ces soins facturés par ce remplaçant sont fictifs. Mais la CPAM va également plus loin, en dénonçant la facturation outrancière de M. Aziza. Il est ainsi rapporté, que le kinésithérapeute facturait un déplacement pour chaque patient, alors qu’il en traitait entre 12 et 15 par après-midi.

Pour Philippe Guémas, le procureur de la République, l’escroquerie ne fait pas de doute et il condamne sévèrement ce comportement, « bien pire que celui de gens qui essaient de frauder des aides sociales pour 3  francs 6 sous. » Il demande donc à ce que le masseur kinésithérapeute de Marseille soit condamné au remboursement du préjudice subi par la CPAM, évalué à 150.000 € environ, mais aussi à 18 mois de prison avec sursis. De son côté, l’avocat de la CPAM enfonce le clou, en soulignant qu’il était interdit pour M. Aziza de facturer des soins prodigués par son remplaçant, et ce en respect de la NGAP. Me Prévost, l’avocat de l’accusé, écarte cet argument en précisant qu’une exception est faite à cette interdiction, et qu’elle concerne justement les soins prodigués dans des centres médicalisés. Il dénonce aussi une instruction, réalisée uniquement à charge et affirme qu’aucune preuve du caractère fictif des soins n’a été rapportée.

Le dossier est complexe, et les pièces transmises par les deux parties nombreuses. Aussi, le tribunal s’est donné le temps d’examiner tout cela en détail, en renvoyant sa décision au 17 janvier prochain.

28 commentaires sur « Un masseur kinésithérapeute poursuivi pour escroquerie à Avignon »

  1. il s’est attiré les ennuis quand meme…

  2. Soffyan Djbr Florian CorreiaFlorian Message Léa CytSmitch TroismilleChristopher Potart

  3. « De son côté, l’avocat de la CPAM enfonce le clou, en soulignant qu’il était interdit pour M. A de facturer des soins prodigués par son remplaçant, et ce en respect de la NGAP » ??? Comment ça ?? C’est bien le remplacé qui facture à son nom lors d’un remplacement pourtant !

  4. S il fonctionne comme les médecins et autre , le remplacent perçoit un pourcentage et non les consultations entières

  5. Ben c’est le principe du « remplaçant »
    Par contre si il bosse à son cabinet pendant son « remplaçant » bosse à l’ehpad c’est illégal oui

  6. Je ne comprends pas ce qui est illégal ?? Un remplaçant ne peut pas bosser pour nous en EHPAD ? A cause des conventions ?

  7. Plus de remplaçant, plus de problème. …on en arrive là. …merci la CPAM

  8. Pas en si tu bosses en même temps dans ton cabinet

  9. Christophe de March ahah oui d’ac j’avais pas compris qu’il bossait en même temps dans le post

  10. AuDrey MarcPerquin Ben il met juste un mec qui le remplace la bas deux aprèm dans la semaine et il encaisse puis rétrocéde…
    Quand tu vois qu’il facture les ik Pour chaque patient…tu sens deja l’escroc (on parle Quand Meme de Marseille-Avignon soit 100km Pour les IKS)

  11. Titre racoleur au possible un escroc pareil est un cancer Pour l’intégrité et le serieux de notre profession et votre article essaye Quand même de le défendre

  12. Je me permet de m’interroger : à quel point l’administrateur de cette page est-il concerné par notre profession ?

    En lisant votre en-tête on voit bien que vous n’avez pas saisi la problématique de ce procès..

    De plus, votre article n’est qu’un copier coller d’un ancien publié hier.

    A part tenter une publicité maladroite de la profession (malheuresement c’est interdit), tenter de faire le buzz avec de tels infos (spoil : ça ne marchera pas) et bien souvent attiser les haines dans les commentaires… A quoi sert cette page ?

  13. Ça viens de changer depuis 6 mois on peux faire l inverse.. la nouvelle CPS remplaçant le permet.

  14. Il avait qu’à le mettre assistant!! Il est bien con

  15. Quentin Tournadre C’est toujours le remplacé qui rétrocède au remplaçant car la CPS remplaçant ne permet pas de toucher les honoraires ?

  16. Pas le droit d’être remplacé lorsqu’on travaille ?

  17. Non c’est interdit de facturer des soins avec la carte cps d’une autre personne! Il faut facturer en mode dégradé via score ( avec vega c’est facile à faire) sinon a l ancienne feuilles du remplacé barré son nom et mettre le nom, prénom et adelli du remplaçant

  18. Quentin Tournadre , super dans ce cas quant le gars te remplace une semaine ,
    Il facture avec sa cps une séance pour chaque patient qui au passage ne sont pas au courant ou auront oubliés leur CV ou moyen de paiement .
    Encore une grande idée bien pensée en amont

  19. C’est écrit où qu’il bossait en même temps?

  20. Chaque titre de cette page est putaclic au possible.
    Et les articles complètement vides tant sur la forme que sur le fond.
    À éviter au maximum et ce, depuis le début !

  21. C’est écrit ou qu’il facturait les ik ?

  22. C’est écrit ou qu’il a été condamné ?

  23. Romain Jafool Jaouen Deeeeeee-puiiiis l’débuuuuut!

  24. Haha mais depuiiiis l’debut !

  25. Zoubair Lahlou Adil Trèss PuntOss Frédéric James

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.




Vous aimez nos articles ?

Une fois par mois, retrouvez le meilleur du blog LesNouveauxKines.fr

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Les Nouveaux Kinés will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.