La dénonciation, un nouvel apprentissage pour les masseurs kinésithérapeutes libéraux

Derrière un masseur kinésithérapeute se cache souvent un automobiliste. Cette lapalissade n’empêche pas cependant les kinés de devoir s’auto-dénoncer lorsqu’ils commettent une infraction au code de la route. Une situation grotesque et tellement dommageable …

La conduite et les masseurs kinésithérapeutes libéraux, une obligation au quotidien

On évoque souvent, lorsque l’on traite du quotidien des masseurs kinésithérapeutes libéraux, du cabinet de kinésithérapie ou des interventions au domicile des patients voire en établissements de santé. On s’attarde rarement sur les déplacements exigés par cette activité de kinésithérapie en libéral et pourtant ils font partie intégrante du métier de MKDE libéral. Le choix de la voiture d’un kiné libéral fait ainsi partie des décisions importantes lors de la création d’un cabinet. Aujourd’hui, une nouvelle législation cause bien des soucis aux professionnels de santé et notamment aux masseurs kinésithérapeutes.

Au départ, la modification des règles du Code de la Route concernée a été décidée pour inciter les entreprises, disposant d’une flotte de véhicules, à se montrer plus respectueuses de la législation. Pour y parvenir, toutes les entreprises ont donc pour obligation, depuis le 1^er janvier de cette année, de dénoncer leurs salariés, lorsqu’ils commettent une infraction. Cette obligation a été renforcée par l’instauration d’une amende pour non dénonciation. Si une entreprise préfère garder le silence et ainsi protéger son salarié du retrait de points éventuels, elle sera alors sanctionnée financièrement.

Et si les masseurs kinésithérapeutes, des conducteurs pas comme les autres ?

Quel est le rapport entre cette loi censée concerner les grandes entreprises avec une importante flotte de véhicules et les masseurs kinésithérapeutes ? La rédaction de cette nouvelle mesure législative n’a pas été assez précise. Ainsi, l’obligation est faite à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et du nombre de véhicules, que la société doit gérer.

Ce manque de précisions est dans un premier temps passé inaperçu, puisque les conséquences indésirables de cette mesure se sont fait sentir plusieurs mois après l’entrée en vigueur de la loi. Et les masseurs kinésithérapeutes comme bien d’autres professionnels, en théorie bien éloignés de l’objectif de cette mesure, se retrouvent aujourd’hui confrontés à la menace de cette disposition. En effet, le Centre national de Traitement des infractions (CNT), responsable des émissions des procès-verbaux, ne distingue pas, pour l’application de cette loi, les professions libérales des grandes entreprises.

Ainsi lorsqu’un masseur kinésithérapeute reçoit un PV, il va alors le régler, pensant ainsi solder définitivement une infraction, qu’il a commise. En effet, le procès-verbal ne mentionne pas que le masseur kinésithérapeute doit dénoncer le conducteur fautif. Et pourtant, chaque kiné libéral doit aussi satisfaire à cette mesure, sous peine de se voir sanctionner.

Une situation incroyable pour les masseurs kinésithérapeutes libéraux

L’association 40 millions d’automobilistes condamne cette situation incompréhensible, en soutenant les kinés comme tous les autres professions libérales en expliquant : «  Comme les autres, ces personnes doivent donc désigner le conducteur en infraction, à savoir… elles-mêmes ». Il résulte donc de cette nouvelle disposition, qu’un masseur kinésithérapeute, ayant payé son PV, recevra quelques semaines plus tard une nouvelle amende pour n’avoir pas dénoncé le conducteur du véhicule, même si ce véhicule lui appartient et qu’il est le seul à le conduire.

Des masseurs kinésithérapeutes et bien d’autres indépendants ont déjà connu cette situation, bien qu’on ne puisse pas leur reprocher leur bonne foi. 40 millions d’automobilistes et bien d’autres associations ont d’ores et déjà demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour écarter ces professionnels de cette obligation de dénonciation. En attendant qu’une mesure soit prise, chaque kiné libéral devra à réception d’un PV s’auto dénoncer en cochant la case n° 2 du formulaire de requête en exonération.

Cette situation traduit le manque de clarté du texte de loi. L’association 40 millions d’automobilistes va même plus loin, en demandant si cette « erreur » n’est pas volontaire en écrivant :

Pourquoi aucune mention n’apparaît sur les PV pour expliquer à ces personnes qu’elles doivent contester la contravention en se désignant elles-mêmes, avant de pouvoir payer leur amende ? Le Gouvernement aurait-il oublié ce cas de figure ? Ou s’agit-il d’une manœuvre douteuse visant à soutirer toujours plus d’argent aux contrevenants ?

Et vous avez-vous déjà été verbalisé pour non-dénonciation de vous -mêmes ? Que vous inspire cette situation ? Et d’après-vous, véritable maladresse des pouvoirs publics ou volonté manifeste d’accroitre les recettes issues des PV ?