Les arrêts de travail des kinés libéraux bientôt indemnisés ?

Les kinés libéraux, comme bien d’autres professions libérales, se plaignent régulièrement de l’injustice de leur système d’indemnisation pour ce qui concerne les arrêts de travail. Si le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles pour pallier cette carence durant la période de crise sanitaire, il s’est engagé également dans la préparation d’une réforme, à l’occasion du PLFSS 2021.

L’indemnisation des arrêts de travail pour les kinés libéraux, une situation appelée à évoluer

En choisissant d’exercer leur profession sous la forme libérale, la grande majorité des masseurs kinésithérapeutes s’orientent donc vers la voie de l’indépendance. Bien que le kiné libéral reste un professionnel de santé, concentré sur la prise en charge de sa patientèle, il intègre néanmoins la grande famille des professions libérales, qui regroupent de multiples activités professionnelles. Cela induit notamment la nécessité pour les kinés libéraux de se familiariser avec les règles applicables à ces professions indépendantes, souvent bien éloignées de celles qui s’appliquent pour la grande majorité des actifs français. Ainsi en est-il des arrêts de travail, auquel chaque kiné libéral peut être confronté.

Conventionné, le kiné libéral bénéficie de l’assurance maladie de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu d’exercice, pour ce qui concerne les remboursements des soins médicaux. En revanche, l’indemnisation des arrêts de travail relève de la caisse d’Assurance et de prévoyance, dont ils dépendent c’est-à-dire la CARPIMKO. Pas moins de 10 caisses existent pour la gestion des professions libérales, et la majorité de celles-ci ne propose aucun système d’indemnisation. Seules 4 d’entre-elles, dont la CARPIMKO, propose une prise en charge de l’arrêt de travail, prise en charge imparfaite cependant. En effet, la CARPIMKO indemnise le kiné libéral à partir du 91^ème jour d’arrêt. C’est pourquoi, les kinés libéraux souscrivent fréquemment des contrats supplémentaires pour permettre de couvrir ces 3 mois de carence. Mais la situation devrait changer rapidement pour les kinés libéraux comme pour toutes les professions libérales.

Vers une indemnité journalière pour les kinés libéraux et les professions libérales ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les autorités sanitaires ont bien compris la nécessité d’indemniser les professionnels de santé, qui devaient arrêter leur activité que ce soit à cause de la contamination au virus, ou pour pouvoir garder leurs enfants ou même pour les kinés libéraux vulnérables. Le gouvernement a donc adopté, en urgence, une mesure dérogatoire permettant à l’Assurance Maladie de prendre en charge les indemnités journalières. Cette mesure dérogatoire et exceptionnelle aligne le régime des professions libérales de santé à celui des salariés et autres travailleurs indépendants. Les indemnités journalières ont été définies à 112 € pour les pharmaciens et les professions médicales et 72 € pour les professions paramédicales.

Bien que cette mesure soit dérogatoire et donc par nature limitée dans le temps, un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 vise à pérenniser ce dispositif, en l’organisant, en le structurant et en le finançant. Le gouvernement a en effet pris conscience de la nécessité de faire évoluer la législation.

« La mise en place d’un dispositif pérenne d’indemnisation des arrêts de travail s’est révélée indispensable pendant la crise sanitaire »

Le projet concerne plus d’un million de professionnels libéraux, regroupés au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Il s’agit donc d’indemniser les arrêts de travail de tous ces professionnels libéraux pendant les 90 premiers jours de l’arrêt.

L’amendement fait reposer le financement de cette indemnisation par la création d’une cotisation de 0.85 % sur une assiette, qui ne pourra excéder 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Les modalités techniques d’application seront fixées par décret après concertation des organismes représentatifs. Il faudra cependant aller vite, puisque l’amendement du gouvernement fixe l’entrée en vigueur du versement des indemnités journalières au professionnel libéral au 1^er juillet 2021.

Depuis le 23 novembre, l’Assemblée Nationale a repris la lecture du PFLSS 2021, et sauf surprise de dernière minute, cet amendement gouvernemental devrait être officialisé dans les prochains jours.

Êtes-vous satisfait de cette avancée, garantissant la prise en charge de l’indemnisation des arrêts de travail pendant les 90 premiers jours ? Quelles évolutions souhaiteriez-vous voir pour rendre le système encore plus efficace ?