La cryolipolyse réservée aux seuls masseurs-kinésithérapeutes ?

La question divise les juristes, et un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle les grands principes encadrant la cryothérapie et la cryolipolyse. Ces soins, notamment la cryolipolyse « corps entier », relèvent-ils de la seule compétence des masseurs kinésithérapeutes ?

Les masseurs kinésithérapeutes, avant tout des soignants au service des patients dans le respect de leur déontologie

Qu’il soit kiné libéral ou qu’il exerce en milieu hospitalier, le masseur kinésithérapeute est un professionnel de santé, dont l’activité est strictement encadrée. Avant de devenir kiné libéral ou masseur kinésithérapeute hospitalier, le ou la professionnel(le) de santé doit pouvoir justifier du diplôme d’Etat (DE) de Masseur kinésithérapeute ou d’un titre reconnu comme équivalent. Ces exigences pour pouvoir exercer sont suivies d’un encadrement strict des soins dispensés par ces professionnels de santé. De la prévention au traitement de certaines affections, le masseur kinésithérapeute ne pouvait, pendant longtemps, n’être consulté que sur prescription médicale. L’accès direct à la kinésithérapie est actuellement expérimenté, et on peut légitimement penser que la généralisation de cette dernière pourrait intervenir dans un avenir proche.

Pouvant prodiguer des manipulations à des fins de confort, comme en luttant contre des douleurs chroniques notamment, mais aussi dans le cadre d’une rééducation fonctionnelle, le kiné libéral ou hospitalier est non seulement soumis au respect du Code de la Santé Publique (CSP) mais aussi au code de déontologie de la profession. Si certains patients ne connaissent pas précisément les différences entre un masseur kinésithérapeute, un ostéopathe ou un chiropracteur, le kiné reste la première profession de santé de la rééducation. Certains soins prodigués par les masseurs kinésithérapeutes libéraux peuvent varier en fonction des équipements de ce dernier, et on pense en premier lieu aux soins de balnéothérapie. Mais il en est de même pour certains soins de cryothérapie, même si en la matière, des décisions judiciaires laissent persister un doute quant aux compétences spécifiques du masseur kinésithérapeute. Un doute, qui n’est pas sans rappeler l’opposition, qui a perduré pendant des années entre les kinés et les esthéticiennes notamment, en ce qui concerne les massages.  

Après les massages, la cryothérapie… Une spécialité réservée aux masseurs kinésithérapeutes ?

Les kinés se souviennent en effet, que pendant longtemps les massages relevaient de la seule compétence de la profession, alors que les prestations bien-être des esthéticiennes et autres centres de beauté devaient impérativement être désignés sous le terme de modelage. La loi du 3 janvier 2016 avait clôturé cette opposition en acceptant qu’un massage non thérapeutique puisse être dispensé par un professionnel, ne disposant pas du titre de masseur kinésithérapeute. Depuis cette date, le massage a donc été retiré de la définition du métier de masseur kinésithérapeute.  Aujourd’hui, ce type de querelle oppose les masseurs kinésithérapeutes aux mêmes esthéticiennes et centres de beauté concernant la cryothérapie et la cryolipolyse. Ainsi, le code de la santé publique réserve la cryothérapie « corps entier » aux médecins et aux masseurs kinésithérapeutes. C’est à ce titre qu’un jugement du tribunal correctionnel condamnait les gérants d’un établissement de bien-être au chef « d’exercice illégal des professions de médecins et de masseurs kinésithérapeutes ». Ce jugement a été cassé par la Cour d’appel de Nancy, qui estimait qu’ « à l’exception des cas visés à l’article R. 4321-5 du Code de la santé publique, aucun texte n’interdit expressément la pratique de la cryothérapie « corps entier » à d’autres professions que celles de médecin ou de masseur-kinésithérapeute ».

Le 10 mai 2022, la Cour de cassation a à son tour désavoué les magistrats de Nancy en renvoyant le jugement (sur le fond) devant la Cour d’Appel de Paris. Ce « flou juridique » avait déjà été rappelé au Ministère de la Santé par une question du sénateur   M. Yves Détraigne en 2019. Depuis, plusieurs études, dont celle de l’INSERM, ont appelé les pouvoirs publics à encadrer le développement de ces pratiques de cryothérapie et de cryolipolyse notamment. Cela devrait être un des dossiers à traiter du prochain ministre de la Santé. 

Et vous, proposez-vous la cryolipolyse « corps entier » ? Quelles seraient selon vous les évolutions à adopter en urgence en la matière ?