Kiné libéral ou hospitalier : une nouvelle obligation vaccinale à respecter !

Les masseurs kinésithérapeutes libéraux ou hospitaliers, à l’instar de tous les autres soignants, doivent obligatoirement se faire vacciner contre la Covid-19 pour continuer à exercer. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle obligation vaccinale sont désormais connues.

Préserver avant tout la santé des patients, la mission première du kiné libéral ou hospitalier

Le gouvernement l’affirme sur tous les tons. Il a pris ses responsabilités en proposant l’obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé. Votée par le parlement le 25 juillet dernier, cette obligation vaccinale fait désormais partie de la loi du 05 aout 2021 consacrée à la gestion de la crise sanitaire. Tous les masseurs-kinésithérapeutes devront comme tous les autres soignants être vaccinés pour pouvoir continuer à exercer. Bien qu’une grande majorité des kinés libéraux et hospitaliers ait déjà accepté cette nouvelle obligation (le vaccin contre le coronavirus n’est pas la seule obligation vaccinale des soignants), d’autres en revanche se montrent plus critiques vis-à-vis des autorités sanitaires.

Pourtant, le grand principe primum non nocere (d’abord ne pas nuire) est intégré au code de la santé publique ainsi que dans les codes de déontologie de chacune des professions concernées. Dans celui des masseurs-kinésithérapeutes, on peut ainsi lire :

« Le masseur-kinésithérapeute s’interdit, dans les actes qu’il pratique comme dans les dispositifs médicaux qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié »

Les questionnements et les inquiétudes des professionnels concernés, dont les masseurs-kinésithérapeutes, se concentrent plus dorénavant sur les modalités d’application de cette nouvelle application ainsi que sur les conditions du contrôle de celle-ci. Pourtant, les détails de la mise en œuvre sont d’ores et déjà connus puisqu’une note officielle a été publiée par les autorités publiques.

Les points clés à retenir pour les masseurs kinésithérapeutes

Tous les masseurs-kinésithérapeutes sont concernés par cette nouvelle obligation vaccinale, qu’ils exercent sous statut libéral, à l’hôpital ou qu’ils soient salariés par un établissement (public ou privé). Seuls les kinés libéraux ou salariés pouvant justifier d’un certificat de contre-indication (pour la vaccination) sont dispensés de cette obligation. Le texte souligne néanmoins, que des contrôles de ces certificats seront réalisés.

Trois cas distincts seront à distinguer pour les kinés libéraux comme pour tous les professionnels de santé :

• La vaccination complète ou schéma vaccinal intégral pour ceux ayant terminé le processus de vaccination
• Schéma vaccinal incomplet pour ceux n’ayant reçu par exemple qu’une dose pour les vaccins multidoses
• Absence de vaccination pour celles et ceux, n’étant pas encore engagés dans un processus vaccinal.

Depuis le 09 aout, les kinés ne disposant pas d’une vaccination complète devront pouvoir attester d’un test de dépistage négatif réalisé dans les 72 heures. A compter du 15 septembre, les soignants devront être engagés dans un schéma vaccinal (avoir reçu au moins une dose) et les non-vaccinés devront toujours présenter le test de dépistage. Enfin, à partir du 16 octobre, l’obligation vaccinale sera totalement effective. Les masseurs-kinésithérapeutes et les autres soignants devront être vaccinés contre la Covid-19.

Des sanctions envisageables contre les kinés non vaccinés

Le contrôle du respect de cette obligation vaccinale variera en fonction du mode d’exercice :

• Pour les kinés libéraux, ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui effectueront ces contrôles d’après les listes fournies par l’Assurance maladie
• Pour les kinés hospitaliers ou salariés, l’employeur a la responsabilité du contrôle. L’employeur est lui-même passible de poursuites et de sanctions en cas de manquement à ces obligations de contrôle.

Le constat du non-respect de cette obligation vaccinale entraînera la suspension du professionnel concerné avec une interdiction d’exercice. Cette décision sera communiquée au professionnel « sans délais », étant entendu que la violation de cette interdiction est passible d’amendes et de poursuites. Pour les kinés libéraux et autres professions libérales de santé, cette suspension impliquera automatiquement celle des remboursements de l’Assurance Maladie. Si la situation perdure 30 jours, l’employeur ou l’agence régionale de santé informera alors l’ordre national des masseurs kinésithérapeutes. Ce dernier pourra alors envisager une sanction disciplinaire à l’encontre du kiné non-vacciné.

L’application de ces mesures devrait compliquer quelque peu les relations entre les kinés d’une part et les autorités sanitaires d’autre part.

Et vous, où en êtes-vous par rapport à la vaccination contre la Covid-19 ? Comment jugez-vous cette nouvelle obligation ?