L’ordonnance du gouvernement, publiée au Journal Officiel du 21 juillet, a officialisé l’entrée en vigueur d’une certification périodique obligatoire pour les masseurs kinésithérapeutes et 6 autres professions. Que faut-il retenir de cette nouvelle obligation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 ?
La formation des kinés et des soignants au cœur de la Réforme de la politique de santé
Depuis de nombreuses années, les autorités publiques préparent l’évolution de notre système de santé publique. Le virage ambulatoire, la montée en puissance de l’exercice coordonné, la préparation au vieillissement de la population (et donc à la hausse de la demande de soins), la numérisation de la santé, …. Les objectifs poursuivis sont nombreux et certains ont même été renforcés par la crise sanitaire, qui nous frappe depuis le printemps 2020. Pour parvenir à leurs fins, les autorités publiques multiplient les projets de lois, et parmi toutes les décisions prises, la formation des soignants constitue un des socles nécessaires pour réussir cette adaptation de notre système de santé à la société de demain.
La réforme des études de santé (suppression de la PACES, du numerus clausus, …) a été l’une des étapes de cette transformation. Alors que cette dernière doit encore être poursuivie, le ministère de la Santé a lancé une vaste réflexion et de nombreuses réformes s’agissant de la formation continue des acteurs de la santé. Cela concerne aussi bien les kinés libéraux que les généralistes, les masseurs kinésithérapeutes hospitaliers que les IDEL(s).
La certification périodique obligatoire pour les kinés libéraux et hospitaliers
Ainsi, le 29 juin dernier, la députée du Gard, Mme Annie Chapelier présentait devant l’Assemblée Nationale les préconisations du « Rapport sur la formation des professions paramédicales ». Sans s’étendre sur ces préconisations, il faut souligner que le rapport suggère que toutes les études paramédicales deviennent universitaires et s’intègrent donc dans le dispositif LMD au même titre que les études médicales. Et pour rendre le système encore plus efficient, Mme Chapelier a souhaité concilier formations médicales et paramédicales afin d’instaurer et d’initier cet exercice coordonné dès la phase de formation.
Pour les masseurs kinésithérapeutes, bien que cette intégration soit déjà pour eux effective, la grande nouveauté en matière de formation continue vient d’une autre décision. En effet, si les masseurs kinésithérapeutes sont déjà soumis à une obligation de formation continue, ils attendaient depuis la loi de santé de 2019, que le gouvernement se décide en ce qui concerne la certification professionnelle périodique. Cette dernière avait été une des préconisations du rapport Uzan. Le gouvernement vient donc de trancher définitivement avec une ordonnance publiée au Journal Officiel ce 21 juillet. Les mesures adoptées reprennent les grandes lignes du projet de 2019, même si elles en introduisent d’autres.
Certification périodique obligatoire, les informations essentielles à retenir !
Cette certification périodique concerne 7 professions : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs -kinésithérapeutes, les pharmaciens, les infirmiers et les pédicures -podologues.
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2023. A partir de cette date, tous les professionnels concernés devront, tous les 6 ans, attester d’actions de formation dont un des objectifs principaux restent l’actualisation des connaissances et des compétences. Un « référentiel national de certification périodique » sera établi pour chaque profession, et chaque acteur devra alors suivre une des actions proposées par ce dernier.
Cette certification sera valable pour une période de 6 ans et concerne tous les professionnels de santé, ceux déjà en exercice avant le 01/01/2023 et les nouveaux diplômés.
Pour les kinés et les soignants déjà en exercice avant 2023, la première période de certification sera exceptionnellement étendue à 9 ans soit une certification avant le 01/01 2032.
Bien que de nouveaux textes soient attendus pour préciser les modalités d’application, l’ordonnance a déjà prévu de confier le contrôle de ce dispositif aux différents ordres professionnels, qui pourront et même devront sanctionner les soignants ne respectant pas cette nouvelle obligation légale.
Que pensez-vous de cette mesure de certification périodique ? Êtes-vous favorable à cette certification obligatoire ? Ou estimez-vous qu’il faudrait prendre d’autres mesures pour la formation des masseurs kinésithérapeutes ? Lesquelles ?
Oui