Cabinet de kinésithérapie et accessibilité, une nouvelle obligation !

En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les cabinets de masseurs kinésithérapeutes, doivent, depuis plusieurs semaines, disposer d’un registre d’accessibilité, destiné à informer leurs patients.

Le cabinet de kinésithérapie, un lieu de travail mais aussi un ERP

Tous les masseurs kinésithérapeutes, qui ont ouvert un cabinet de kinésithérapie ou qui se préparent pour inaugurer leur prochain cabinet, connaissent les contraintes d’une telle décision. Il faut dire, que selon la définition du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le cabinet de masseurs kinésithérapeutes est associé à un ERP (Etablissement Recevant du Public) et qu’il doit donc à ce titre satisfaire à d’innombrables exigences, qu’elles soient réglementaires ou légales. Depuis le 30 septembre 2017, une nouvelle obligation est faite à ces ERP avec la tenue d’un registre d’accessibilité.

Attention toutefois, cette nouvelle disposition n’affecte en rien les règles déjà établies relatives à l’accueil de personnes à mobilité réduite. Ce nouveau document n’a qu’un objectif d’information sur le degré d’accessibilité.  Il doit permettre de renseigner sur les prestations offertes par l’ERP, en l’occurrence le cabinet de kinésithérapie, sur le niveau d’accessibilité du lieu ou encore sur la formation du personnel présent. Il ne s’agit pas d’un complément au registre de sécurité, car ce registre d’accessibilité est à destination du public lui-même.

Un document à destination des patients des masseurs kinésithérapeutes

Les masseurs kinésithérapeutes ont donc l’obligation de tenir ce registre à jour mais aussi de le rendre facilement et rapidement consultable à leurs patients. Les décrets d’application de cette nouvelle mesure permettent au cabinet de kinésithérapie de rendre ce document accessible sous forme papier (plaquette d’information, journal, classeur, …) ou sous une forme dématérialisée (tablette tactile par exemple). En outre, tous les ERP sont invités, lorsque cela est possible, à mettre ce registre d’accessibilité directement en ligne, afin qu’ils puissent être consultables par des usagers, qui souhaitent préparer leur venue.

Puisqu’il est réservé à la consultation des patients, ce guide doit être clair et facile à lire et à comprendre. La délégation ministérielle à l’accessibilité a ainsi édité un livret pratique pour aider les masseurs kinésithérapeutes comme tous les autres responsables d’ERP dans la rédaction de ce guide. (Registre public d’accessibilité :  Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public). En pratique, cette nouvelle disposition  ne vise pas à créer de nouvelles obligations pour les professionnels concernés (même si ils devront néanmoins rédiger ce guide) mais à faire un effort pour rendre les données déjà existantes consultables par les usagers.

Des conseils pratiques sont donnés dans ce guide explicatif, et selon les autorités publiques, la rédaction de la fiche de synthèse de ce guide ne devrait pas prendre plus de 10 minutes au gestionnaire de l’établissement.

Un nouveau registre vraiment utile ?

Autant dire immédiatement, que ce registre d’accessibilité n’a pas reçu un accueil chaleureux de la part d’un grand nombre de responsable d’ERP. M Alexis Roux-de-Bézieux, président de l’Union des Commerces de Proximité, s’emportait : « « Je ne vous cache pas que cette nouvelle tâche administrative, c’est du temps volé (…) ». De son côté, le président de la SNMKR (syndicat de masseurs-kinésithérapeutes), M Stéphane Michel fait part de son étonnement :  « Franchement, qu’ont à faire les personnes handicapées d’un registre d’accessibilité ? Tout cela est disproportionné par rapport à nos cabinets. Mais on va jouer le jeu. J’ai des doutes sur le fait que tous les registres seront remplis et présentables fin septembre. »

Il faut souligner, que cette obligation de mettre à disposition des usagers un registre d’accessibilité n’est accompagnée d’aucune sanction en cas de non application, ce qui risque de rendre le dispositif peu utilisé. La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) veut cependant croire à une mobilisation générale : « il ne s’agit pas d’une procédure longue mais elle constitue en revanche une information indispensable pour les personnes handicapées et leurs familles. ». Un premier bilan est attendu au cours du premier semestre 2018.

Et vous, êtes-vous en règle vis-à-vis de cette nouvelle obligation de mise à disposition d’un registre d’accessibilité ? Estimez-vous cette mesure comme nécessaire et utile ou considérez-vous, que cela représente une perte de temps ?