Les kinés libéraux et d’autres soignants sous le coup d’une nouvelle menace

Dénonçant depuis plusieurs mois une stigmatisation et un manque de reconnaissance, les professionnels libéraux de santé alertent aujourd’hui sur une nouvelle menace pesant sur leur activité. Les kinés, médecins et autres infirmiers demandent à ne plus être considérés comme des fraudeurs en puissance… Seront-ils entendus ? 

Une menace inacceptable pour les kinés libéraux et les autres professionnels de santé 

La lutte contre la fraude sociale doit passer, selon les responsables de l’Assurance Maladie et plus généralement selon les autorités publiques, par un renforcement du contrôle des professionnels de santé. Cette orientation de la politique publique a déjà fait couler beaucoup d’encre, tout en suscitant la colère des principaux intéressés. Ainsi, les organisations représentatives des masseurs kinésithérapeutes, des médecins et des infirmiers notamment se sont déjà publiquement indignées de la mesure visant à permettre l’extrapolation de l’indu. C’est une nouvelle menace, qui inquiète aujourd’hui les kinés libéraux et les autres soignants en la matière, une menace toute aussi dangereuse selon eux. 

Il y a quelques semaines, ces organisations représentatives ont reçu un courrier de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), courrier par lequel les autorités évoquaient les différentes pistes actuellement à l’étude pour optimiser cette lutte contre la fraude. Dans la préparation du vaste plan de lutte contre cette dernière, les autorités envisagent ainsi de suspendre automatiquement la prise en charge des cotisations sociales par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en cas de suspicion de fraude. 

Une suspicion généralisée à l’encontre des kinés libéraux et des soignants ? 

La prise en charge de ces cotisations sociales par la CPAM constitue pour les professionnels de santé une part significative de leur rémunération. Pour les kinés libéraux, cette prise en charge est ainsi estimée à 8.2 % du revenu conventionnel. Aujourd’hui, la suspension est effective dès lors que la fraude a été avérée par une procédure conventionnelle. Dans le nouveau système envisagé par la direction de la sécurité sociale, elle interviendrait donc dès la suspicion de cette dernière, ce qui est, selon de nombreux syndicats de kinés, d’infirmiers et de médecins, inacceptable et intolérable. 

Tous dénoncent cette éventualité comme étant scandaleuse. La notion même de fraude suppose en effet l’intentionnalité, et cette dernière ne serait plus prise en compte, puisqu’une erreur répétée dans la cotation d’actes pourrait être considérée comme suspensive de ces prises en charge. Les professionnels de santé dénoncent, dans le même temps, une remise en cause du principe de la présomption d’innocence. Et ils pointent également l’absence de la proportionnalité de la sanction, puisque toutes les suspicions de fraude produiraient les mêmes effets. 

Une opposition unanime pour faire reculer les pouvoirs publics !

Représentant les kinés libéraux, le syndicat Alizé s’est indigné de manière ironique par un tweet expédié le 13 avril dernier :

« On pensait que le paroxysme avait été atteint avec l’adoption sans débat parlementaire de l’article 44 du PLFSS qui a créé la présomption de culpabilité pour les professionnels de santé libéraux. C’était sans compter sur l’inventivité du Gouvernement ».

Ce projet de la sécurité sociale aura le mérite d’avoir réuni toutes les professions de santé, puisque pas moins de 9 syndicats se sont réunis pour dénoncer ces propositions du gouvernement dans des termes assez sévères :

« Ce concours Lépine de la traque des professionnels de santé libéraux instaure une véritable justice d’exception à notre endroit. Ce texte, qui arrive dans un contexte de perte de sens observé auprès des professionnels de santé, vient porter une nouvelle estocade à des professionnels qui sont de plus en plus nombreux à renoncer à exercer leur profession. Le mépris n’a plus de limites. La déconsidération n’a plus de bornes. »

Et vous, comment ressentez-vous cette nouvelle mesure censée lutter contre la fraude sociale ? Vous estimez-vous injustement stigmatisés ? Pensez-vous que la mesure sera définitivement adoptée ou estimez-vous que cette union sacrée puisse faire reculer le gouvernement ?