La lutte contre la fraude de plus en plus efficace !

La fraude des professionnels de santé, une priorité de santé publique ? 

Voilà bien un sujet, qui provoque la colère des kinés libéraux, des infirmiers et plus généralement de tous les professionnels de santé concernés : la fraude à l’Assurance Maladie. Les autorités publiques ont, depuis de nombreuses années, souligné leur ambition de lutter plus efficacement contre ce « détournement d’argent public ». Ces efforts se sont encore accrus après la crise sanitaire, qui a naturellement conduit à une explosion des dépenses de santé. Si la lutte contre la fraude est présentée comme une action de justice et d’intérêt général, elle répond également à une impérieuse nécessité : redresser les comptes de l’Assurance Maladie. Sans surprise, la Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnam 2023 > 2027 fait de cette lutte contre la fraude une des priorités pour les années à venir. Et ce sont donc les professionnels de santé eux-mêmes qui se sentent pointés du doigt et stigmatisés. Les kinés libéraux comme bien d’autres professions de santé se sont déjà plaints du traitement que les médias leur réservaient quand ils évoquaient cette fraude à la sécurité sociale. Pourtant, qu’il s’agisse des médias ou des autorités publiques, le constat dressé à cette occasion reste toujours le même, parfaitement résumé par les journalistes du Monde, qui ont mené une étude il y a quelques jours : 

Mises bout à bout, les erreurs de bonne foi, la filouterie du quotidien et l’escroquerie d’ampleur industrielle coûtent cher.

Une lutte de plus en plus efficace pour un objectif d’intérêt général !

Les études sont nombreuses en la matière. Selon les chiffres officiels, ce sont ainsi 316 millions d’euros de versements indus, que l’Assurance Maladie aurait identifiés pour l’année 2022. Et la grande majorité de ces sommes sont imputables aux professionnels de santé eux-mêmes (68 %). L’Assurance maladie estime ainsi, qu’en 2022, entre 166 et 234 millions d’euros auraient été indûment perçus par les kinés libéraux, soit entre 5,2 et 6,7 % de toutes les sommes versées à ces professionnels. 

En septembre 2022, tous ces constats avaient conduit l’Assurance Maladie à adopter un nouveau plan de lutte contre la fraude, en optimisant chacune des étapes (identification, analyse, poursuite, sanction). Et à l’époque, le directeur général de l’Assurance Maladie, M Thomas Fatôme, rappelait ainsi : 

La lutte contre la fraude est une des missions essentielles de l’Assurance Maladie, au cœur de notre responsabilité de gestionnaire de fonds publics.

Toujours est-il, que la CNAM a dressé un premier bilan de cette nouvelle stratégie de lutte anti-fraude. Cette dernière a permis à l’Assurance maladie de récupérer 150 millions d’euros entre janvier et juin 2023. Si l’objectif de récupérer 380 millions d’euros pour l’ensemble de cette année, la CNAM conforte son ambition de parvenir à 500 millions en 2024. Outre les montants récupérés, ce bilan dévoile le 5 octobre dernier souligne enfin, que les poursuites envers les professionnels de santé concernés sont systématiques et que les sanctions ont été alourdies. 

Bien que les kinés libéraux et les autres professions de santé ne puissent qu’approuver l’ambition affichée, ils s’irritent du traitement qui en est fait, laissant planer la suspicion. Alors même que la très grande majorité des professionnels de santé est honnête et dévouée à leurs patients. 

Comprenez-vous le traitement qui est fait de cette nouvelle lutte contre la fraude ? Vous estimez-vous stigmatisés et pointés du doigt ?