Kinés libéraux et professionnels de santé à nouveau pointés du doigt !

C’est devenu une habitude. À chaque publication d’un rapport de la Cour de Comptes ayant trait aux dépenses de santé, les professionnels de santé sont montrés du doigt, avec des raccourcis parfois trompeurs. Cette année encore, kinés libéraux et infirmiers, médecins et pharmaciens, voient leur image s’écorner, malgré l’honnêteté et l’intégrité de la quasi-totalité d’entre eux.

Les professionnels de santé à nouveau pointés du doigt par la Cour des Comptes

Comme chaque année, la rentrée s’accompagne toujours des débats nés autour de la publication des différents rapports de la Cour des Comptes. Mais cette année 2020, la Cour des Comptes a été plus loin, en répondant à la saisine de la commission des affaires sociales du Sénat au sujet de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. C’est ce rapport, que présentait le président de l’institution, Pierre Moscovici, ce mardi 08 septembre, devant les sénateurs. Cette enquête des hauts magistrats s’imposait, puisque des années, les organismes sociaux détectent de plus en plus de fraudes aux prestations. S’agissant des kinés libéraux et de tous les professionnels de santé, les constats de ce rapport produisent les mêmes effets : colère et consternation.

Les professionnels de santé, libéraux et hospitaliers, ne peuvent accepter que leur intégrité et leur honnêteté puise être remise en cause en raison de quelques cas rarissimes de fraudes avérées. Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale rendait public son rapport le même jour que la Cour des Comptes, en soulignant que 20% des fraudes à l’Assurance Maladie étaient dus aux assurés, et que la plus grande part de celle-ci relevait de la responsabilité des professionnels eux-mêmes.

La fraude des professionnels de santé, un fléau marginal dévastateur pour l’image des soignants en général

La Cour des Comptes va encore plus loin dans ces constats, en soulignant qu’  « un nombre significatif de professionnels libéraux de santé ont une activité anormalement élevée facturée à l’assurance maladie ». Dans le même temps, le rapport condamne sévèrement l’insuffisance des contrôles. Pour étayer et justifier ses suspicions, le rapport souligne que dans le département des Bouches du Rhône, qui ne représente que 3 % de la population, on enregistre 7 % des honoraires facturés par les infirmiers, alors que moins de 1 % de ces professionnels sont contrôlés. Qu’il s’agisse de kinés libéraux ou d’infirmiers, le procédé reste critiquable, puisque faisant naître un doute dans l’esprit de la population.

Il ne s’agit pas de contester l’existence de fraudes tant chez les kinés libéraux que chez toute autre profession, dans le domaine de la santé comme dans tout autre secteur. Mais ces fraudes restent marginales et ne peuvent pas être imputables à la très grande majorité des professionnels concernés. Et c’est pourtant le ressenti que l’on peut avoir à la lecture de ce rapport de la Cour des Comptes.

Des solutions pour mettre fin à cet esprit malsain

La Cour des Comptes illustre son rapport avec de nombreuses données chiffrées, notamment en ce qui concerne le montant des fraudes et des fautes détectées par l’Assurance maladie au titre des Soins de Ville. En 2019, sur 136.4 millions d’euros, seuls 6 % sont imputables aux masseurs kinésithérapeutes.

Puisque chaque année, le constat est le même, et que les réactions se ressemblent, la Cour des Comptes termine son rapport par une liste de propositions pour éradiquer ces fraudes et par conséquent ce climat de suspicion. On retiendra notamment que la Cour des Comptes suggère d’une dématérialisation totale de toutes les prescriptions et facturations des professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Cette dématérialisation devrait permettre une automatisation et une systématisation des contrôles. Une autre recommandation de la Cour espère un durcissement important des sanctions à l’égard des professionnels de santé coupables de ces agissements fautifs, allant même jusqu’à demander un déconventionnement automatique.

Ces mesures seront-elles suffisantes, et seront-elles, dans un premier temps, réellement appliquées ? Il faudra attendre quelques semaines ou quelques mois, mais nul doute que d’ici là, les réactions vont se multiplier au sujet de ce rapport. Et comme ils sont montrés du doigt, les professionnels de santé seront les premières victimes, que chaque année, les magistrats de la Cour des Comptes désignent.

Estimez-vous être victime de ces raccourcis trop souvent utilisés dans les études et autres rapports officiels ? Quelles décisions seraient à prendre immédiatement selon vous pour limiter voire supprimer ces fraudes ?