Quand les kinés libéraux attendent une clarification des règles pour les MSP ?

Si les maisons de santé pluridisciplinaires représentent des opportunités avantageuses pour les masseurs kinésithérapeutes libéraux qui cherchent à s’installer, elles soulèvent également des problématiques, auxquelles il faut apporter des réponses. L’exemple de la MSP de Châtres-sur-Cher souligne les conflits pouvant exister entre l’installation d’un kiné libéral et celle d’un ostéopathe.

Les maisons de santé, des centres de soins de proximité appelés à se développer

On connait désormais les priorités du gouvernement en matière de Santé Publique. Si la prévention s’impose comme un des objectifs prioritaires du Ministère de la Santé pour les années à venir, ce dernier a également souligné que garantir l’accès aux soins à toute la population restait une des priorités des politiques à venir. On pense immédiatement à la lutte contre les déserts médicaux, dont se plaint, de plus en plus fréquemment, la population concernée. On sait qu’en la matière, les initiatives sont nombreuses, depuis les incitations financières pour inciter l’installation de kinés libéraux ou d’autres professionnels de santé dans des zones sous-dotées jusqu’à l’accompagnement de ces jeunes professionnels dans leur démarche.

Conjointement à cette ambition nationale, les masseurs kinésithérapeutes, les infirmières, les médecins et tous les professionnels concernés peuvent, en la matière, compter sur l’imagination et les efforts des collectivités locales. Pour ces dernières, il ne s’agit pas uniquement de répondre à un enjeu de santé publique, mais l’installation de kinés libéraux ou de professionnels de santé participe aussi à la dynamisation de l’économie locale et à son attractivité. Les créations de ces maisons de santé devraient se multiplier, puisque qu’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a souligné que 400 millions d’euros étaient d’ores et déjà budgétés pour atteindre un objectif ambitieux : doubler le nombre de ces maisons de santé sous le quinquennat. (Pour rappel, la France comptait 910 maisons de santé au premier trimestre 2017).

Les kinés, des acteurs essentiels pour les maisons de santé à moins que …

Alternative séduisante pour les masseurs kinésithérapeutes libéraux en cours d’installation, atout supplémentaire au développement de leur territoire pour les collectivités locales et réponse apportée à un enjeu de santé publique pour les autorités nationales, les maisons de santé interdisciplinaire ont tout pour plaire, à condition toutefois de bien définir les règles, et elles sont innombrables. Dans le département du Loir-et-Cher, l’actualité de la maison de santé de Châtres-sur-Cher atteste bien de cette législation, encadrant la création et la gestion de ces centres de soins.

Cette MSP a été inauguré en janvier 2015, époque à laquelle trois infirmières et une psychologue partageaient les locaux avec 2 médecins généralistes. Quelques semaines après l’ouverture de la maison de santé, une ostéopathe intégrait l’équipe de Châtres-sur-Cher. La maison de santé s’est développée, et l’installation d’un kiné libéral en mai 2017 a permis de répondre à une attente des patients de la région. L’installation du masseur kinésithérapeute libéral à Châtres-sur-Cher s’est faite après avoir informé le professionnel de la présence d’un ostéopathe, ce qui ne posait aucun problème ni à l’un ni à l’autre.

Pourtant, aux termes de la loi, l’ostéopathe comme le psychologue ne peuvent pas être considérés comme des professionnels médicaux ni même comme des auxiliaires médicaux. En théorie, leur installation dans une maison de santé n’est pas autorisée. Pourtant à Châtres-sur-Cher, le kiné libéral est bien installé dans une MSP, au cœur de laquelle exercent une ostéopathe et une psychologue. Un huissier de justice s’est présenté, le 4 avril dernier, à la MSP pour signifier une requête à l’encontre de ces deux professionnelles de santé, requête du tribunal de Blois. Elles sont donc appelées à quitter la maison de santé, afin de se conformer aux dispositions légales. La procédure résulte de l’action de l’Union régionale des professionnels de santé des masseurs-kinésithérapeutes libéraux du Centre-Val de Loire et du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Loir-et-Cher. D’un côté, il s’agit de faire appliquer la loi, alors que dans l’autre il s’agit de répondre à l’intérêt général comme le rappelle Sylvie Doucet, maire de la commune :   « Notre MSP doit être préservée. Pourquoi ne s’attaque-t-on pas aux autres maisons de santé qui accueillent ces professionnels ? Cette décision va complètement à l’encontre de l’intérêt général. »

Une nouvelle bataille dans la guerre entre kinés libéraux et ostéopathes ?

Une pétition a été lancée pour permettre à la maison de santé de conserver son ostéopathe et sa psychologue. Pour les élus comme pour la population, cette situation est ubuesque, puisque émanant de personnes extérieures à la MSP et à la commune. L’incompréhension est totale.  Pourtant,  Etienne Panchout, président du conseil département de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, souligne bien qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle : « Nous ne sommes en guerre contre personne, mais la MSP de Châtres-sur-Cher ne respecte pas la législation. Nous n’avons rien contre les ostéopathes exclusifs, mais réunir dans les mêmes locaux des professionnels sans fondement scientifique et d’autres qui relèvent de la médecine et des sciences peut perturber les patients dans le choix des thérapies. Si elles n’ont pas le droit de travailler dans la MSP, l’ostéopathe et la psychologue peuvent s’installer à côté. Nous essayons de faire respecter la déontologie et le cadre réglementaire d’exercice. A un moment donné, il faut que chaque professionnel fasse un effort pour prouver sa pratique »

Toujours est-il que l’ostéopathe et la psychologue sont invitées à s’installer en dehors de la maison de santé, et certains commentaires voudraient y voire une nouvelle preuve de la querelle opposant les ostéopathes aux masseurs kinésithérapeutes. Dans ce litige, qui devrait trouver une solution dans les semaines à venir, l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire a tenu à rappeler qu’ «  un professionnel réglementé peut exercer en MSP sous réserve que sa participation soit explicitement indiquée dans le projet de santé et que celui-ci soit signé par l’ensemble des professionnels de santé de la MSP et que les usagers soient clairement informés de la spécificité de cette profession et des conséquences que ce statut emporte. ». En d’autres termes, la présence d’un ostéopathe au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire peut être envisageable dans un cadre légal, à condition toutefois de bien définir le projet de santé à l’origine ou de modifier ce dernier lors de l’installation du professionnel concerné. Les exemples sont nombreux, où kinésithérapeutes et ostéopathes évoluent en bons termes et dans de bonnes conditions. Par exemple, en octobre dernier, la ville de Tulle a inauguré sa maison de santé interdisciplinaire en regroupant 19 professionnels : 5 médecins généralistes, un orthophoniste, 5 kinés libéraux, 3 infirmières, une ostéopathe, deux psychologues, une spécialiste en thérapie familiale systémique et une diététicienne-naturopathe.

La situation de la maison de santé de Châtres-sur-Cher ne serait donc pas forcément illégale, en regroupant en un même lieu un masseur kinésithérapeute libéral et un ostéopathe. Toujours est-il, que si les créations de ces MSP sont appelées à se multiplier, il est impératif de clarifier ces règles pour éviter d’éventuels conflits à venir. C’est donc un chantier, qui devra être entrepris par les autorités publiques, si elles espèrent atteindre leur objectif.

Et vous, comprenez-vous cette interdiction faite aux ostéopathes et psychologues ? Considérez-vous que le législateur doive faire évoluer les règles applicables en la matière ?