Cet article explique les modifications des aides à la FSE et SCOR. Pour bénéficier du nouveau forfait mis en place, vous devez répondre à de nouvelles obligations d’équipements informatiques et d’utilisation de services. Le nouveau forfait est versé si tous les critères sont remplis. Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel signé dans le cadre des accords conventionnels prévoit une rémunération dès lors que le professionnel de santé remplit 5 indicateurs obligatoires et auxquels peut s’ajouter un indicateur optionnel .
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
Cet indicateur a été neutralisé pour cette année.
En conséquence, il n’est plus demandé aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de fournir une attestation sur la compatibilité DMP de leur logiciel, et ne seront donc pas pénalisés.
(NB : disposer d’un logiciel compatible DMP demeure obligatoire dans le forfait structure médecins, l’attestation que doivent fournir les éditeurs de logiciel pour les médecins reste donc obligatoire pour cette catégorie).
Indicateur 2 : Disposer d’un logiciel avec une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale au 31/12/2018
Pour cette année, la version minimale du cahier des charges SESAM-Vitale est l’addendum 2 bis et les avenants exigés sont limités aux avenants Tiers Payant ACS et Tiers Payant ALD-Maternité. Pour en être certain, rapprochez vous de votre éditeur.
Cet indicateur est mesuré automatiquement.
Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR
Le Professionnel de santé doit avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018.
Cet indicateur est mesuré automatiquement.
Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%
Cet indicateur est mesuré automatiquement.
Indicateur 5 : Utiliser une messagerie sécurisée de santé
Cet indicateur a été neutralisé pour cette année.
(NB : utiliser une messagerie sécurisée de santé demeure obligatoire dans le forfait structure médecins).
Indicateur complémentaire : Engagement à une prise en charge coordonnée des patients :
(Ne peut être versé que si les indicateurs obligatoires sont remplis)
- participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou
- à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou
- à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP).
Attention ! Si les indicateurs 1 et 5 ne sont plus exigés pour le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes en 2018 (versement 2019), ils seront réintroduits en 2019 (versement en 2020) !
Le montant de l’aide à la modernisation du cabinet
Le forfait est fixé à 490 €. Il est majoré de 100 € avec l’indicateur complémentaire.
La date de versement du forfait
Le forfait sera versé en mars 2019 si les engagements sont tenus en 2018.
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